Déclaration préalable n° 0060292500822 à Cannes pour 128 m² de locaux, 8 rue Pasteur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier DP n° 0060292500822
Demandeur
PALAIS ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060292500822 a été accordée le 26 janvier 2026, pour un projet situé 8 rue Pasteur. Le projet est porté par PALAIS ROYAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 230 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 190. La voie, rue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 173 m² |
| Total | 45 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 173 m² |
| Total locaux | 45 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PALAIS ROYAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PALAIS ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934645409
- SIRET
- 93464540900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292500822 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Cannes (06150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.