Déclaration préalable Locaux N° 0060292500822

Déclaration préalable n° 0060292500822 à Cannes pour 128 m² de locaux, 8 rue Pasteur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0060292500822

Demandeur

PALAIS ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060292500822 a été accordée le 26 janvier 2026, pour un projet situé 8 rue Pasteur. Le projet est porté par PALAIS ROYAL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 230 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 190. La voie, rue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²
Total 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²
Total locaux 45 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALAIS ROYAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PALAIS ROYAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934645409
SIRET
93464540900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292500822
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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