Déclaration préalable Logement N° 00602919D0727

Déclaration préalable n° 00602919D0727 à Cannes pour 46 m² de logement, 1 Bd Victor Tuby

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 00602919D0727

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00602919D0727, accordée le 3 mars 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Bd Victor Tuby.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0727
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bd Victor Tuby, à Cannes (06150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602919D0727, déposé en mairie de Cannes.

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