Déclaration préalable n° 0060272500356 à Cagnes-sur-Mer pour 80 m² de locaux, 76 Boulevard Du Marechal Juin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0060272500356
Demandeur
ALIMENTAIRE BATTISTU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0060272500356, accordée le 12 mars 2026 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 76 Boulevard Du Marechal Juin. Le projet est porté par ALIMENTAIRE BATTISTU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI83, BI84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIMENTAIRE BATTISTU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849045240
- SIRET
- 84904524000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272500356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |