Déclaration préalable Logement N° 0060272300071

Déclaration préalable n° 0060272300071 à Cagnes-sur-Mer pour 590 m² de logement, 31 Chemin De La Minoterie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 0060272300071

Demandeur

MAGELLIM REIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060272300071 a été accordée le 23 mai 2023 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Chemin De La Minoterie. Le projet est porté par MAGELLIM REIM.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI225. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLIM REIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521913772
SIRET
52191377200088
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272300071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Chemin De La Minoterie, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAGELLIM REIM et accordé le 23 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272300071, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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