Déclaration préalable à Cagnes-sur-Mer pour 580 m² de logement - 30 Chemin Du Pain De Sucre
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 avril 2022 · Dossier DP n° 0060272200066 · Demandeur : PROPRIETE DE COCAGNE B.V.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0060272200066, accordée le 22 avril 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Chemin Du Pain De Sucre, Cagnes-sur-Mer (06800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PROPRIETE DE COCAGNE B.V.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB48, AB91.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 m² | 579 m² | 580 m² |
| Total | 1 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 m² | 579 m² | 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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