Déclaration préalable Locaux N° 0060272100216

Déclaration préalable n° 0060272100216 à Cagnes-sur-Mer pour 58 m² de locaux, 62 Boulevard Mal Juin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 0060272100216

Demandeur

BIG LIFE EDITION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060272100216, accordée le 7 septembre 2021 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Boulevard Mal Juin. BIG LIFE EDITION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG LIFE EDITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900033275
Code APE (NAF)
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Localisation
GOLFE JUAN (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272100216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Boulevard Mal Juin, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIG LIFE EDITION et accordé le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272100216, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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