Déclaration préalable Locaux N° 00602322B0010

Déclaration préalable n° 00602322B0010 à Breil-sur-Roya pour 17 m² de locaux, 5835 Chemin De Giasteve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier DP n° 00602322B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00602322B0010 a été accordée le 20 mai 2022 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5835 Chemin De Giasteve.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O741. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breil-sur-Roya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breil-sur-Roya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 141 m²
Total 127 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 141 m²
Total locaux 127 m² 17 m² 0 m² 3 m² 0 m² 14 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREIL SUR ROYA (06540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602322B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5835 Chemin De Giasteve, à Breil-sur-Roya (06540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602322B0010, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

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