Déclaration préalable Locaux N° 00602116J0002

Déclaration préalable n° 00602116J0002 à Bonson pour 15 m² de locaux, Rue Ve Lou Du Bourg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 00602116J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00602116J0002 a été accordée le 9 mars 2016 à Bonson (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Ve Lou Du Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 06830 Identifiant INSEE 06021
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²
Total 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²
dont Entrepôt 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²
Total locaux 48 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSON (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602116J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ve Lou Du Bourg, à Bonson (06830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602116J0002, déposé en mairie de Bonson.

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