Déclaration préalable Locaux N° 00600424A0569

Déclaration préalable n° 00600424A0569 à Antibes pour 74 m² de locaux, 46 Rue Du Haut Castelet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 00600424A0569

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00600424A0569 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 46 Rue Du Haut Castelet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600424A0569
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Haut Castelet, à Antibes (06160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600424A0569, déposé en mairie d'Antibes.

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