Déclaration préalable Locaux N° 00600422A0004

Déclaration préalable n° 00600422A0004 à Antibes pour 298 m² de locaux, 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 00600422A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00600422A0004 porte sur un projet situé 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 20 Avenue Gambetta

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 227 m² 1 m² 297 m² 0 m² 227 m² 71 m² 298 m²
Total 297 m² 1 m² 297 m² 0 m² 297 m² 1 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 297 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 297 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 227 m² 1 m² 297 m² 0 m² 227 m² 71 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600422A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta, à Antibes (06160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00600422A0004, déposé en mairie d'Antibes.

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