Déclaration préalable Locaux N° 00600422A0004

Déclaration préalable à Antibes pour 298 m² de locaux - 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 00600422A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00600422A0004, accordée le 3 février 2022 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta, Antibes (06160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 20 Avenue Gambetta

Territoire administratif

Commune
Antibes Code postal 06160 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 227 m² 1 m² 297 m² 0 m² 227 m² 71 m² 298 m²
Total 297 m² 1 m² 297 m² 0 m² 297 m² 1 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 m² 297 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 1 m² 297 m² 0 m² 227 m² 71 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600422A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule Dugommier Et 20 Avenue Gambetta, Antibes (06160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600422A0004, instruit par la commune de Antibes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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