Déclaration préalable Logement N° 0051832600046

Déclaration préalable n° 0051832600046 à Villar-Saint-Pancrace pour 268 m² de logement, 3 rue des Pénitents

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 0051832600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2026 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0051832600046 porte sur un projet situé 3 rue des Pénitents.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 734 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 308, AB 309. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 308 AB 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 734 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 169 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 498 m²
Total 230 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANÇON (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051832600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villar-Saint-Pancrace

Autres types d'autorisations à Villar-Saint-Pancrace