Déclaration préalable n° 00517724H0026 à Vars pour 17 m² de locaux, 127 cours Rohner
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 00517724H0026
Demandeur
L'APRES SKI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00517724H0026 a été accordée le 26 novembre 2024 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 127 cours Rohner. Le dossier a été déposé par L'APRES SKI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours Rohner, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Vars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 251 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 150 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 167 m² |
| Total | 234 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 167 m² |
| Total locaux | 150 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'APRES SKI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vars.
Demandeur
L'APRES SKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481830875
- SIRET
- 48183087500011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VARS (05560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517724H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, cours Rohner à Vars (05560)
L’autre dossier recensé cours Rohner depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.