Déclaration préalable n° 0051672600002 à Sigottier pour 60 m² de locaux, 3929 Route De Sigottier Le Fourrier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier DP n° 0051672600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3929 Route De Sigottier Le Fourrier, la déclaration préalable n° 0051672600002 a été accordée le 18 février 2026 à Sigottier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B960. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourrier
Territoires administratifs
- Commune
- Sigottier Code postal 05700 Identifiant INSEE 05167
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 145 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOTTIER (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051672600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |