Déclaration préalable Logement N° 0051612600009

Déclaration préalable n° 0051612600009 à La Salle-les-Alpes pour 70 m² de logement, 76 Route Du Lary

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0051612600009

Demandeur

51 LE BEAUDINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0051612600009, accordée le 22 juin 2026 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 76 Route Du Lary. Le dossier a été déposé par 51 LE BEAUDINARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI688, AI691. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI688 AI691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 347 m²
Total 277 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

51 LE BEAUDINARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912605409
SIRET
91260540900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051612600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Route Du Lary, à La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 51 LE BEAUDINARD et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051612600009, déposé en mairie de La Salle-les-Alpes.

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