Déclaration préalable Locaux N° 0051612500033

Déclaration préalable à La Salle-les-Alpes pour 58 m² de locaux - Petit Et Grand Area

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0051612500033

Demandeur

COMMUNE DE LA SALLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0051612500033, accordée le 14 août 2025 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Petit Et Grand Area, La Salle-les-Alpes (05240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salle-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerce et services 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SALLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210501615
SIRET
21050161500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SALLE -LES - ALPES (05240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051612500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petit Et Grand Area, La Salle-les-Alpes (05240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SALLE et accordée le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051612500033, instruit par la commune de La Salle-les-Alpes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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