Déclaration préalable Locaux N° 0051602600002

Déclaration préalable n° 0051602600002 à Salérans pour 33 m² de locaux, 405 Montée Des Ribettes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0051602600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2026 à Salérans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0051602600002 porte sur un projet situé 405 Montée Des Ribettes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 954 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salérans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 954 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salérans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salérans Code postal 05300 Identifiant INSEE 05160
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALERANS (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051602600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 405 Montée Des Ribettes, à Salérans (05300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051602600002, déposé en mairie de Salérans.

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