Déclaration préalable n° 00514614H0001 à Saint-Julien-en-Beauchêne pour un projet de logement, Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier DP n° 00514614H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-en-Beauchêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00514614H0001 a été accordée le 22 janvier 2014, pour un projet situé Le Village.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Beauchêne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Beauchêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Beauchêne Code postal 05140 Identifiant INSEE 05146
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 m² |
| Surface de construction | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE (05140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514614H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |