Déclaration préalable Locaux N° 00514522H0036

Déclaration préalable à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 37 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 00514522H0036

Demandeur

PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00514522H0036, accordée le 12 décembre 2022 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB227, AB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 242 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB422 AB227 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 575 m²
Total 1 538 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 538 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782449110
SIRET
78244911000025
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514522H0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN et accordée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514522H0036, instruit par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Nicolas