Déclaration préalable n° 00514522H0036 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 37 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 00514522H0036
Demandeur
PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00514522H0036 a été accordée le 12 décembre 2022 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB422, AB227, AB232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 538 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 538 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782449110
- SIRET
- 78244911000025
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Autres dossiers de PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514522H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |