Déclaration préalable n° 00513615H0034 à Saint-Crépin pour 1 329 m² de locaux, Les Champs Fleuris
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier DP n° 00513615H0034
Demandeur
HORTICULTURE CHOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00513615H0034, accordée le 17 janvier 2016 à Saint-Crépin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Champs Fleuris. Le projet est porté par HORTICULTURE CHOUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C895. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Crépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Fleuris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05136
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Total | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTICULTURE CHOUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529156499
- SIRET
- 52915649900012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- EYGLIERS (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513615H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |