Déclaration préalable Logement N° 00510823H0001

Déclaration préalable à Puy-Saint-Eusèbe pour 10 m² de logement - 267 Rue Du Mont Guillaume Le Nouveau Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 00510823H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00510823H0001, accordée le 31 mars 2023 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 267 Rue Du Mont Guillaume Le Nouveau Village, Puy-Saint-Eusèbe (05200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nouveau Village

Territoire administratif

Commune
Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²
Total 98 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SAINT-EUSEBE (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510823H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue Du Mont Guillaume Le Nouveau Village, Puy-Saint-Eusèbe (05200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510823H0001, instruit par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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