Déclaration préalable Mixte N° 0051012500074

Déclaration préalable n° 0051012500074 à Vallouise-Pelvoux pour 349 m² de logement et locaux, 147 Route Du Gyr

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0051012500074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0051012500074 a été accordée le 26 janvier 2026, pour un projet situé 147 Route Du Gyr.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 127 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C907, C1004, C1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallouise-Pelvoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C907 C1004 C1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 127 m² 0 m² 0 m² 222 m² -95 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 375 m² 127 m² 222 m² 0 m² 222 m² 127 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051012500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 147 Route Du Gyr, à Vallouise-Pelvoux (05340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051012500074, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

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