Déclaration préalable Mixte N° 0051012500074

Déclaration préalable à Vallouise-Pelvoux pour 500 m² de logement et locaux - 147 Route Du Gyr

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0051012500074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0051012500074, accordée le 26 janvier 2026 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 147 Route Du Gyr, Vallouise-Pelvoux (05340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 127 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C907, C1004, C1005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C907 C1004 C1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 127 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 375 m² 127 m² 373 m² 0 m² 222 m² 278 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051012500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 147 Route Du Gyr, Vallouise-Pelvoux (05340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051012500074, instruit par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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