Déclaration préalable Logement N° 0050962500038

Déclaration préalable n° 0050962500038 à Orcières pour 54 m² de logement, 62 Rue Du Queyrelet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0050962500038

Demandeur

NATHAN PLAZI DOD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050962500038, accordée le 22 décembre 2025 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Rue Du Queyrelet. La demande émane de NATHAN PLAZI DOD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 20 m²
Total 74 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHAN PLAZI DOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794026385
SIRET
79402638500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050962500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rue Du Queyrelet, à Orcières (05170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NATHAN PLAZI DOD et accordé le 22 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050962500038, déposé en mairie d'Orcières.

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