Déclaration préalable Locaux N° 0050962500024

Déclaration préalable n° 0050962500024 à Orcières pour 235 m² de locaux, 256 Route Des Baniols

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 0050962500024

Demandeur

SKIBAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050962500024 a été accordée le 18 août 2025, pour un projet situé 256 Route Des Baniols. SKIBAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC352. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 455 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989214689
SIRET
98921468900014
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Année de création
2025
Localisation
ORCIERES (05170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050962500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 256 Route Des Baniols, à Orcières (05170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SKIBAR et accordé le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050962500024, déposé en mairie d'Orcières.

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