Déclaration préalable Locaux N° 0050822600002

Déclaration préalable n° 0050822600002 à Mont-Dauphin pour 110 m² de locaux, 2 Rue Rouget De L'isle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0050822600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Dauphin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050822600002 a été accordée le 3 février 2026, pour un projet situé 2 Rue Rouget De L'isle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dauphin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dauphin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dauphin Code postal 05600 Identifiant INSEE 05082
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 230 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DAUPHIN (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050822600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Rouget De L'isle, à Mont-Dauphin (05600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050822600002, déposé en mairie de Mont-Dauphin.

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