Déclaration préalable Logement N° 00507917H0005

Déclaration préalable à Le Monêtier-les-Bains pour 333 m² de logement - 23 Rue De La Mairie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier DP n° 00507917H0005

Demandeur

EURL MDB CREATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 00507917H0005, accordée le 22 mai 2017 à Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rue De La Mairie, Le Monêtier-les-Bains (05220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL MDB CREATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Le Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 38 m² 295 m² 20 m² 295 m² 18 m² 333 m²
Total 315 m² 38 m² 295 m² 20 m² 295 m² 18 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MDB CREATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531506269
SIRET
53150626900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507917H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Mairie, Le Monêtier-les-Bains (05220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL MDB CREATION et accordée le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507917H0005, instruit par la commune de Le Monêtier-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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