Déclaration préalable Locaux N° 00507724H0020

Déclaration préalable n° 00507724H0020 à Molines-en-Queyras pour 5 m² de locaux, Comba Lionnsa Et Chiachit

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 00507724H0020

Demandeur

SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00507724H0020, accordée le 14 mars 2025 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Comba Lionnsa Et Chiachit. SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molines-en-Queyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 826 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
390123826
SIRET
39012382600013
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Autres dossiers de SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00507724H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Comba Lionnsa Et Chiachit, à Molines-en-Queyras (05350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT ESF MOLINES ST VERAN et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507724H0020, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

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