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Déclaration préalable Locaux N° 00506316H0010

Déclaration préalable à La Grave pour 3 m² de locaux - Les Terrasses

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier DP n° 00506316H0010

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 00506316H0010, accordée le 13 octobre 2016 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Terrasses, La Grave (05320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

21 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²
Total 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903412
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
MARSEILLE (13387)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506316H0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Terrasses, La Grave (05320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506316H0010, instruit par la commune de La Grave.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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