Déclaration préalable Locaux N° 00506124P0313

Déclaration préalable n° 00506124P0313 à Gap pour 13 m² de locaux, 12 Rue Des Gentianes Za Les Eyssagnieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 00506124P0313

Demandeur

AOR 05

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Gentianes Za Les Eyssagnieres, la déclaration préalable n° 00506124P0313 a été accordée le 9 août 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est AOR 05.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Eyssagnieres

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 213 m²
Total 200 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 213 m²
dont Entrepôt 200 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 213 m²
Total locaux 200 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOR 05

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980682207
SIRET
98068220700017
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506124P0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Gentianes Za Les Eyssagnieres, à Gap (05000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AOR 05 et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0313, déposé en mairie de Gap.

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