Déclaration préalable n° 00506121P0132 à Gap pour un projet de locaux, 7 Rue Cap De Bresson
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier DP n° 00506121P0132
Demandeur
SCI DE BRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00506121P0132, accordée le 22 avril 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Rue Cap De Bresson. Le demandeur déclaré est SCI DE BRESSON.
Le terrain concerné couvre 955 m². La destination principale déclarée est locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM137, CM302. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BRESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894826163
- SIRET
- 89482616300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506121P0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |