Déclaration préalable Mixte N° 00506121P0099

Déclaration préalable n° 00506121P0099 à Gap pour 286 m² de logement et locaux, 24 Rue Jean Eymar

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Eymar, à Gap (05000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0099, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier DP n° 00506121P0099

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jean Eymar, la déclaration préalable n° 00506121P0099 a été accordée le 6 mai 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Locaux	286 m²	61 m²	286 m²	-225 m²	61 m²
Total	286 m²	286 m²	286 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Autres activités	286 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
dont Bureaux	286 m²	0 m²	286 m²	-286 m²	0 m²
Total locaux	286 m²	61 m²	286 m²	-225 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506121P0099
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Eymar, à Gap (05000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0099, déposé en mairie de Gap.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

PC n°00506121P0036 Logement Terminé

Lot 3 - Route De Sainte M

Gap (05000)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 84 m² SDP

PC n°00506121P0039 Logement Commencé

Serre La Croix

Gap (05000)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 120 m² SDP LE PETIT NICOLAS

PC n°00506121P0047 Logement Commencé

103 Rte De Veynes Les Fangerots

Gap (05000)

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29 avr. 2021 132 m² SDP SCI BACLEMA

PC n°00506121P0054 Logement Terminé

Quartier Sainte Marguerite

Gap (05000)

Nouvelle construction

07 mai 2021 111 m² SDP

PC n°00506121P0009 Logement Commencé

La Garde

Gap (05000)

Nouvelle construction

11 mai 2021 125 m² SDP

PC n°00506121P0053 Logement Autorisé

Les Eyssagnieres

Gap (05000)

Nouvelle construction

11 mai 2021 110 m² SDP

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