Déclaration préalable Locaux N° 00506118P0335

Déclaration préalable n° 00506118P0335 à Gap pour 33 m² de locaux, 5 Av Cdt Dumont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Cdt Dumont, à Gap (05000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GENERATIONS MOUVEMENT - FEDERATION DES HAUTES ALPES et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506118P0335, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier DP n° 00506118P0335

Demandeur

GENERATIONS MOUVEMENT - FEDERATION DES HAUTES ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2018 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00506118P0335 porte sur un projet situé 5 Av Cdt Dumont. La demande émane de GENERATIONS MOUVEMENT - FEDERATION DES HAUTES ALPES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATIONS MOUVEMENT - FEDERATION DES HAUTES ALPES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419638432
SIRET: 41963843200015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00506118P0335
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Av Cdt Dumont, à Gap (05000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GENERATIONS MOUVEMENT - FEDERATION DES HAUTES ALPES et accordé le 6 décembre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506118P0335, déposé en mairie de Gap.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

PC n°00506118P0098 Logement Terminé

Chemin Des Eveques

Gap (05000)

Nouvelle construction

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Rte De Ste Marguerite Lot. Le Pre Marguerite Lot 9

Gap (05000)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 89 m² SDP

PC n°00506118P0102 Logement Terminé

Lotissement Colorado Lot N Parassac

Gap (05000)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 107 m² SDP

DP n°00506118P0348 Logement Autorisé

8 Av Lesdiguieres Immeuble Le Connetable

Gap (05000)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 51 m² SDP

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29 Av De Veynes

Gap (05000)

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12 déc. 2018 124 m² SDP

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38 Rte De La Descente

Gap (05000)

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08 janv. 2019 92 m² SDP

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