Déclaration préalable à Éourres pour 17 m² de locaux - Pre L Ubac Le Teron
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 00504718C0003
Demandeur
COMMUNE D EOURRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 00504718C0003, accordée le 11 mai 2018 à Éourres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre L Ubac Le Teron, Éourres (05300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D EOURRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éourres
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teron
Territoire administratif
- Commune
- Éourres Code postal 05300 Identifiant INSEE 05047
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² |
| Total | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EOURRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500476
- SIRET
- 21050047600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EOURRES (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |