Déclaration préalable Locaux N° 0050402500080

Déclaration préalable n° 0050402500080 à Chorges pour 192 m² de locaux, 1491 Route Nationale 94 Zone Grande Ile

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0050402500080

Demandeur

SAS NATHAN26

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050402500080 a été accordée le 9 septembre 2025, pour un projet situé 1491 Route Nationale 94 Zone Grande Ile. Le demandeur déclaré est SAS NATHAN26.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E925, E986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E925 E986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NATHAN26

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950866525
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BATIE NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050402500080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1491 Route Nationale 94 Zone Grande Ile, à Chorges (05230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS NATHAN26 et accordé le 9 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050402500080, déposé en mairie de Chorges.

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