Déclaration préalable Locaux N° 00504023H0098

Déclaration préalable n° 00504023H0098 à Chorges pour 28 m² de locaux, ZA La Grande Ile

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 00504023H0098

Demandeur

OTANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504023H0098 a été accordée le 5 janvier 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ZA La Grande Ile. Le projet est porté par OTANTIC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 740 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 847, F 854, F 859. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 847 F 854 F 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 740 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 574 m² à 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²
Total 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 482 m²
Total locaux 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OTANTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chorges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

OTANTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809761588
SIRET
80976158800023
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de OTANTIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504023H0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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