Déclaration préalable Locaux N° 00504023H0098

Déclaration préalable n° 00504023H0098 à Chorges pour 28 m² de locaux, Za La Grande Ile

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 00504023H0098

Demandeur

OTANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504023H0098 a été accordée le 5 janvier 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Grande Ile. Le projet est porté par OTANTIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F847, F854, F859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F847 F854 F859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Grande Ile

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²
Total 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 454 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 482 m²
Total locaux 574 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTANTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809761588
SIRET
80976158800023
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHORGES (05230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504023H0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za La Grande Ile, à Chorges (05230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OTANTIC et accordée le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504023H0098, déposé en mairie de Chorges.

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