Déclaration préalable n° 0050232600136 à Briançon pour 262 m² de logement, 5 rue du Bacchu-Ber
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0050232600136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2026 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050232600136 porte sur un projet situé 5 rue du Bacchu-Ber.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 259, AT 661, AT 659. Sur la même voie, rue du Bacchu-Ber, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Briançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançon
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 345 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 367 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 367 m² |
| Total | 105 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANÇON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050232600136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bacchu-Ber à Briançon (05100)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bacchu-Ber depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.