Déclaration préalable Locaux N° 00502323H0205

Déclaration préalable n° 00502323H0205 à Briançon pour 81 m² de locaux, 2 Rue Bermond Gonnet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 00502323H0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00502323H0205 a été accordée le 8 février 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Bermond Gonnet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 152 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DES PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502323H0205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Bermond Gonnet, à Briançon (05100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502323H0205, déposé en mairie de Briançon.

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