Déclaration préalable Locaux N° 00502319H0145

Déclaration préalable n° 00502319H0145 à Briançon pour 69 m² de locaux, 7 Rue Barthelemy Chaix

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier DP n° 00502319H0145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00502319H0145 porte sur un projet situé 7 Rue Barthelemy Chaix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL369. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502319H0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Barthelemy Chaix, à Briançon (05100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502319H0145, déposé en mairie de Briançon.

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