Retour aux permis de construire de Briançon

Déclaration préalable Locaux N° 00502317H0100

Déclaration préalable à Briançon pour 42 m² de locaux - Av Du Lautaret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Du Lautaret, Briançon (05100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RUISSEAU et accordée le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502317H0100, instruit par la commune de Briançon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 00502317H0100

Demandeur

SCI LE RUISSEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00502317H0100, accordée le 6 décembre 2017 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Lautaret, Briançon (05100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI250, AI252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI250 AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RUISSEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428726806
SIRET: 42872680600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502317H0100
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Du Lautaret, Briançon (05100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE RUISSEAU et accordée le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502317H0100, instruit par la commune de Briançon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briançon

DP n°0050232600052 Logement Autorisé

3 Chemin Des Salettes

Briançon (05100)

Extension sans transformation

28 mai 2026 14 m² SDP CHRISTAL

PC n°0050232600005 Logement Autorisé

Fortville, Le Martinet

Briançon (05100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0050232500047 Mixte Autorisé

1 Rue Aspirant Jan

Briançon (05100)

Transformation avec diminution

26 mai 2026 2 746 m² SDP SNC IP1R

PC n°0050232600010 Mixte Autorisé

12 Route Des Maisons Blanches

Briançon (05100)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 58 m² SDP

PC n°0050232600001 Logement Autorisé

37 Rue Du Bacchu-Ber Pont De Cervières

Briançon (05100)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0050232600008 Logement Autorisé

39 Rue De Castres

Briançon (05100)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 175 m² SDP

Autres types d'autorisations à Briançon

Permis d'aménager à Briançon

44 autorisations

Permis de démolir à Briançon

73 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Briançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon

Caractéristiques du projet