Déclaration préalable n° 00502314H0078 à Briançon pour 13 m² de locaux, 3 Avenu Du 159Eme Ria
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier DP n° 00502314H0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 septembre 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00502314H0078 porte sur un projet situé 3 Avenu Du 159Eme Ria.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 714 m² |
| Total | 2 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 714 m² |
| dont Hôtels | 2 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 2 701 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 714 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502314H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |