Déclaration préalable Locaux N° 00501718H0026

Déclaration préalable n° 00501718H0026 à La Bâtie-Neuve pour 24 m² de locaux, 76 Impasse Des Cypres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier DP n° 00501718H0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00501718H0026, accordée le 4 juillet 2018 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 76 Impasse Des Cypres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Neuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501718H0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Impasse Des Cypres, à La Bâtie-Neuve (05230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501718H0026, déposé en mairie de La Bâtie-Neuve.

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