Déclaration préalable n° 00501214H0010 à Baratier pour 17 m² de locaux, Le Val Saint Paul
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier DP n° 00501214H0010
Demandeur
LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juin 2014 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00501214H0010 porte sur un projet situé Le Val Saint Paul. La demande émane de LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Saint Paul
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782886543
- SIRET
- 78288654300027
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501214H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |