Retour aux permis de construire de Baratier

Déclaration préalable Locaux N° 00501214H0010

Déclaration préalable à Baratier pour 34 m² de locaux - Le Val Saint Paul

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Val Saint Paul, Baratier (05200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE et accordée le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501214H0010, instruit par la commune de Baratier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier DP n° 00501214H0010

Demandeur

LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00501214H0010, accordée le 18 juin 2014 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Val Saint Paul, Baratier (05200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Saint Paul

Territoire administratif

Commune: Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	17 m²	17 m²	17 m²
Commerce et services	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782886543
SIRET: 78288654300027
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501214H0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Val Saint Paul, Baratier (05200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE et accordée le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501214H0010, instruit par la commune de Baratier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baratier

PC n°0050122500003 Locaux Autorisé

Za Entraigues

Baratier (05200)

Transformation sans extension

30 mars 2026 75 m² SDP BARALIOU

PC n°0050122500002 Locaux Autorisé

La Mure Est

Baratier (05200)

Nouvelle construction

23 mars 2026 222 m² SDP

PC n°0050122500005 Locaux Commencé

1 Ancienne Route De

Baratier (05200)

Nouvelle construction

04 mars 2026 228 m² SDP LE JARDIN DE CANDIDE

PC n°0050122500007 Locaux Autorisé

Ld La Seve

Baratier (05200)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 34 m² SDP SARL ALP'OPTIC MUSSON

PC n°00501224H0006 Logement Autorisé

Rue Du Pouzenc

Baratier (05200)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 86 m² SDP

PC n°00501223H0005 Locaux Autorisé

10 Ancienne Route De Baratier Le Petit Liou

Baratier (05200)

Transformation sans extension

24 déc. 2024 200 m² SDP GAUTHIER

Autres types d'autorisations à Baratier

Permis d'aménager à Baratier

5 autorisations

Permis de démolir à Baratier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baratier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baratier

Autres types d'autorisations à Baratier

Caractéristiques du projet