Déclaration préalable Locaux N° 00332126P6130

Déclaration préalable n° 00332126P6130 à Yzeure pour 12 m² de locaux, 46 rue Claude Dussour

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 00332126P6130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00332126P6130, accordée le 25 juin 2026 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 rue Claude Dussour.

12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2026. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 34. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
25/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2026

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332126P6130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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