Déclaration préalable n° 00331417A0006 à Villebret pour 18 m² de locaux, 140 Rue Raoul Dautry
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier DP n° 00331417A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00331417A0006, accordée le 15 juin 2017 à Villebret (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Rue Raoul Dautry.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebret Code postal 03310 Identifiant INSEE 03314
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
| Total | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRET (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |