Déclaration préalable n° 00331026A6407 à Vichy pour 171,8 m² de logement, 60 rue Gaillard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 00331026A6407
Demandeur
TERMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00331026A6407, accordée le 22 septembre 2026 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 rue Gaillard. Le dossier a été déposé par TERMINVEST.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 16,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 155 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 277. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gaillard, le premier datant de 2016. Le catalogue de Vichy compte 336 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 277. Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16,8 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155,7 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 155,7 m² à 172,5 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 17 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 17 m² | 172 m² |
| Total | 156 m² | 17 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 17 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERMINVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TERMINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994589075
- SIRET
- 99458907500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331026A6407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gaillard à Vichy (03200)
L’autre dossier recensé rue Gaillard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.