Déclaration préalable Locaux N° 00331023A6496

Déclaration préalable n° 00331023A6496 à Vichy pour 156 m² de locaux, 79 Avenue Des Celestins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier DP n° 00331023A6496

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Avenue Des Celestins, la déclaration préalable n° 00331023A6496 a été accordée le 6 octobre 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSY -SUR-MORGES (SUISSE) (1167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331023A6496
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue Des Celestins, à Vichy (03200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331023A6496, déposé en mairie de Vichy.

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