Déclaration préalable Locaux N° 00331023A6450

Déclaration préalable n° 00331023A6450 à Vichy pour 39 m² de locaux, 1 Rue Girard

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 00331023A6450

Demandeur

PIERRE AFFRETEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00331023A6450 a été accordée le 5 septembre 2023 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Girard. PIERRE AFFRETEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE AFFRETEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897842324
SIRET
89784232400013
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331023A6450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Girard, à Vichy (03200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE AFFRETEMENT et accordé le 5 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331023A6450, déposé en mairie de Vichy.

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