Accordée le 10 septembre 2021 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331021A6405 porte sur un projet situé 2 rue Sainte Barbe.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 118 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Barbe, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/09/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00331021A6405
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AY 115 à Vichy (03200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°00331020A6105 Logement Autorisé

2 rue Sainte Barbe

Parcelle AY 115 à Vichy (03200)

Transformation sans extension

21/04/2020 46 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Sainte Barbe à Vichy (03200)

L’autre dossier recensé rue Sainte Barbe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00331020A6105 Logement Autorisé

2 rue Sainte Barbe

Vichy (03200)

Transformation sans extension

21/04/2020 46 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vichy

PC n°00331021A1021 Logement Commencé

15 rue Voltaire

Vichy (03200)

Transformation avec diminution

17 août 2021 155 m² SDP

PC n°00331021A1018 Logement Terminé

14 rue Source de l'Hopital

Vichy (03200)

Diminution sans transformation

31 août 2021 497 m² SDP LA MANDRAGORE

PC n°00331021A1026 Logement Commencé

20 rue de l'Est

Vichy (03200)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 82 m² SDP

PC n°00331021A1010 Logement Terminé

3-13 Rue Fleury

Vichy (03200)

Transformation avec extension

27 sept. 2021 3 120 m² SDP

DP n°00331021A6441 Logement Terminé

17 rue Callou

Vichy (03200)

Transformation sans extension

21 oct. 2021 245 m² SDP

PC n°00331021A1027 Logement Annulé

rue Pont à Mousson

Vichy (03200)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 73 m² SDP

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