Déclaration préalable Locaux N° 00331017A6150

Déclaration préalable à Vichy pour 58 m² de locaux - 39 Rue Germot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier DP n° 00331017A6150

Demandeur

NIAOUBE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00331017A6150, accordée le 6 juin 2017 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue Germot, Vichy (03200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NIAOUBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIAOUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481078764
SIRET
48107876400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331017A6150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Germot, Vichy (03200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NIAOUBE et accordée le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331017A6150, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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