Déclaration préalable n° 00331014W6243 à Vichy pour 10 m² de locaux, 11 Rue Carnot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier DP n° 00331014W6243
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331014W6243 a été accordée le 12 septembre 2014, pour un projet situé 11 Rue Carnot.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| Total | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| dont Hôtels | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
| Total locaux | 600 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 610 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331014W6243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |