Déclaration préalable n° 00330419A0003 à Vendat pour 109 m² de logement, 39 rue des Landes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 00330419A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00330419A0003 a été accordée le 28 mars 2019 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 rue des Landes.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 951 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 7. Sur la même voie, rue des Landes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Vendat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 951 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDAT (03110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330419A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Landes à Vendat (03110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Landes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.